MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur" du site gnerando44.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 -PROPRIÉTAIRE

L’ensemble du site gnerando44.fr, pages et contenus, est la propriété de l’association "Groupe Nature et Environnement".
L’association Groupe Nature et Environnement, est une Association Loi 1901 déclarée à la Préfecture de Nantes sous le n° 14 321 et enregistrée sous le n° W442007806 au Registre National des Associations. Numéro SIRET : 32818798400021
Siège social : Bd de l’Hopitau 44240 La Chapelle sur Erdre,
Numéro de téléphone 06 41 44 77 19,
Adresse e-mail : gnerando@mailo.fr

La Fédération Française de la Randonnée Pédestre est une association reconnue d’utilité publique. Agréée et délégataire du Ministère chargé des Sports pour la randonnée pédestre et le Longe Côte . Membre du Comité National Olympique et Sportif Français et de la Fédération Européenne de la Randonnée Pédestre Code APE : 9319Z – SIRET : 303 588 164 00051

ARTICLE 2 CONCEPTEUR/CRÉATEUR

Le site gnerando44.fr a été créé par l’association "Groupe Nature et Environnement".
Le Directeur de la publication est le (la) Président(e) de l’association « Groupe Nature et Environnement ».
En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de l’association Groupe Nature et Environnement est strictement interdite. Les citations courtes sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 3 - L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Ouvaton Coop. SA, dont le siège social est situé au 16 bis rue d’Odessa – Boîte 37 – 75014 Paris France , avec le numéro de téléphone : 33 7 69 74 07 96 + adresse mail de contact contact@ouvaton.coop
Comme la loi l’impose, l’hébergeur Ouvaton conserve les données de connexions aux sites hébergés (pendant 12 mois).
Ouvaton s’engage à ne jamais céder ces logs de connexion à des tiers, ni à faire aucun usage commercial de ces données même anonymisées.
Sur la base des logs de connexion, un outil gestionnaire des statistiques mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur les sites. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, sont accessibles aux seuls propriétaires des sites.

ARTICLE 4 FONCTIONNEMENT DU SITE

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre SPIP, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale).
SPIP, Système de Publication pour l’Internet
Copyright © depuis 2001, Arnaud Martin, Antoine Pitrou, Philippe Rivière et Emmanuel Saint-James.

ARTICLE 5 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 6 - COLLECTE DES DONNÉES

Les informations éventuellement recueillies par gnerando44.fr ne sont jamais communiquées à des tiers.
Ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une newsletter.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par gnerando44.fr, qu’il peut exercer à tout moment en se désabonnant de la newsletter ou en s’adressant à l’administrateur du site


Abus
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site gnerando44.fr, merci de contacter l’administrateur du site .

ARTICLE 7 – COOKIES

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par gnerando44.fr sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier ("cookies" ou "applets JAVA"). Sauf indication contraire explicite [*], ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de gnerando44.fr et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

[*] Il est utile de préciser ici que les accès aux différents espaces privés du site (pour les administrateurs et rédacteurs) peuvent nécessiter l’acceptation par l’internaute du dépôt d’un cookie sur son ordinateur personnel pour une question de sécurité.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

gnerando44.fr comporte des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par Le Groupe Nature et Environnement. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité du Groupe Nature et Environnement. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité du Groupe Nature Environnement ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Dans la mesure où le Groupe Nature et Environnement ne peut contrôler ces sites ou sources externes, Il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Le Groupe Nature et Environnement ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 9 – LIENS VERS LE SITE

L’établissement de liens vers gnerando44.fr ne requiert pas d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

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